General conditions of sale

Notre site: de vente en ligne de nos produits est administré par Thierry VACHEZ

• Nom: EASYSKI École de Ski
• Statut : Association EASYSKI ECOLE DE SKI
• Siren : 309 858 314 00029 Code APE 926C
• Adresse: 497 route du signal - 38750 - Alpe d'Huez
• Téléphone: 33(0) 4 76 80 42 77
• Adresse mail: contact@easyski-ecoledeski.com
• Le directeur de la publication est Thierry VACHEZ, en tant que Créateur d'entreprise.

Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de xxxxx.
• Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. EASYSKI ECOLE DE SKI autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "in line linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
  Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter EASYSKI ECOLE DE SKI avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
• Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, EASYSKI ECOLE DE SKI ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Contenus

Les contenus des sites publiés par EASYSKI ECOLE DE SKI ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. EASYSKI ECOLE DE SKI com ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par EASYSKI ECOLE DE SKI, celui-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse contact@easyski-ecoledeski.com ou par courrier à l'adresse suivante: EASYSKI ECOLE DE SKI – 497 route du signal - 38750 Alpe d'Huez.

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société: VAKARIO et ADWIN

Service clients

Le service clients de EASYSKI ECOLE DE SKI est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse contact@easyski-ecoledeski.com ou par téléphone au 33(0)4 76 80 42 77 aux horaires suivants: lundi au vendredi 15h00 a 18h30 et le week end aux horaires de bureau.
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@easyski-ecoledeski.com pour toute demande de renseignements, et à l’adresse contact@easyski-ecoledeski.com pour exercer votre droit d'accès.

Protection des données du site EASYSKI ECOLE DE SKI

Préambule

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Administration des sites

Le site que vous visitez actuellement EASYSKI ECOLE DE SKI com est administré depuis notre siège en France.

Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à EASYSKI ECOLE DE SKI peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement) Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.
Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

• Adresse IP
• Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance...............
• Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
• Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Collecte et usage des données fournies volontairement

Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres.
Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête.
Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées), veuillez cliquer ici.
Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

Protection des données des mineurs

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

Libre choix du visiteur

Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.
Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :

• En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
• En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
• En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
• En envoyant un message électronique
• En envoyant un courrier postal
• En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Auto-évaluation

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Notification des changements

La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».

CGV du site EASYSKI ECOLE DE SKI

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par Thierry VACHEZ. Le présent document a pour but de vous informer sur ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de EASYSKI ECOLE DE SKI Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et EASYSKI ECOLE DE SKI sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• «l’association» : EASYSKI ECOLE DE SKI
• « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
• « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
• « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
• « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
• « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par EASYSKI ECOLE DE SKI. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

• Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
• Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet

Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Produits

Les produits proposés par EASYSKI ECOLE DE SKI sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par EASYSKI ECOLE DE SKI sont ceux qui figurent sur le site EASYSKI ECOLE DE SKI au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur EASYSKI ECOLE DE SKI
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comma mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à EASYSKI ECOLE DE SKI avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

• Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur EASYSKI ECOLE DE SKI Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
• Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
• Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
EASYSKI ECOLE DE SKI garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site EASYSKI ECOLE DE SKI.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Acceptance of terms & conditions of sale

The customer confirms having read the legal notices and terms & conditions of sale set out herein prior to placing an order and accepts them unreservedly. These terms & conditions govern the contractual relations between the EASYSKI Ski School via its e-commerce website https://www.mgm-international.com/easyski-en-book-online.html and the customer. They take precedence over any other terms & conditions set out in any other document, unless previously expressly agreed otherwise in writing by https://www.mgm-international.com/easyski-en-book-online.html. These terms & conditions are subject to modification by https://www.mgm-international.com/easyski-en-book-online.html at any time and without prior notice. The terms & conditions applicable shall be those in force on the site at the time the order is confirmed.

General conditions of sale specific to EASYSKI ECOLE DE SKI

Advice to students

Participation in a lesson does not exclude a certain autonomy for the student and does not place him in close dependence of the instructor for the execution of a lesson.
The student must personally ensure his own safety and that of third parties. Off-piste skiing includes, in particular, acceptance of a risk.
Being accompanied by an instructor does not eliminate this risk.
The students must attend the lessons equipped and clothed suitably and follow the instructions of their instructor.
The weather can in no event be a reason for cancelling, postponing or for being reimbursed for one or several lessons in progress of future lessons reserved through the internet site of the ski school or the office of the ski school.

Payment for the services

At the time of your registration online on our ski school site, the total cost of the service or services reserved shall be requested and collected.
At the time of your registration at the office of the ski school, the total cost of the service or services reserved shall be requested and collected.
The departure of the group lessons must take place from the "Ski runs roundabout".
The departure of the private lessons can take place from the "Ski runs roundabout" or the "Bergers".

Return schedules for the group lessons

The group lessons will return to the place of departure of the lesson from which they started 10 minutes ahead of the final time initially planned so that the instructors discuss the matter with the students and eventually the parents of students. If, for one reason or another, one or several parents were not present at the time of arrival of group or private lessons to pick up one or several students, we are not responsible if we have to leave one or several students by themselves at our meeting point.

Group and private lessons reserved before your arrival at the resort

Only go to our main office if you want to meet us or make other purchases.
(Packages, equipment hire, etc.)
If not, go directly to the place of departure of the lesson concerned.
Your name is sufficient.

Private lessons reserved online during your stay at the resort

You do not need a lesson card. Go to the place of departure of the lesson concerned on the right day and at the right time (information on your reservation summary)

Additional information concerning the registration for a group lesson through the internet reservation site

Depending on the period of the season, the internet site offers you a specified duration of group lessons (6 and 5 days) that cannot be modified.
No reimbursement can be required if the person concerned by the registration for one of these group lessons were to miss one or several days.

In the event of a problem: 33(0)6 14 42 50 42

For any cancellation of services reserved (group lessons, private lessons, hired equipment, badges, etc...)

10 days or more before the beginning of the latter: 40% of the total cost shall be withheld. (60% shall be reimbursed to you) Later than this, no reimbursement shall be made or can be required.

Concerning the number of participants announced as limited to 10 in the group lessons

It may be that this quota is sometimes exceeded temporarily for one session or two per level of course during the time necessary for the homogeneity to be established between the students of the more or less advanced courses. The exceeding is due to errors of appreciation of the level of registration, by customers in the levels of proficiency obliging us to then manage and to rectify these so as to be able to comply with the quota of a maximum of 10 students per group lesson. We are not responsible if the maximum quota of students announced per group lesson were to be exceeded for one or several days in one or several lesson. In order to comply with the quota of 10 students per group lesson, management reserves the right to transfer one or several students from the lesson concerned to a different service. For example: from a morning group lesson to an afternoon group lesson and vice versa.

Concerning changes to a booking

No lesson reserved can be moved from its time and its day initially chosen by the customer.
Management reserves the right to accept or not the change in candidate for a group or private service reserved (change occurring in: Age, the level of proficiency, gender, etc.) For example: initially a lesson was reserved for a child and since he is sick another member of the family or a friend will replace him, and we reserve the right to modify the said reservation or eventually to cancel is without any reimbursement.

We reserve the right to make changes to: the instructor, the meeting place, the time, the duration, the frequency of private and group lessons reserved, if we were obliged to do so for internal reasons.
In this case, the customer would be notified of these modifications by telephone or e-mail as soon as possible. We reserve the right to cancel lessons reserved if for internal reasons we were obliged to do so. We reserve the right to cancel one or several group lessons before they begin until the day before if a minimum of five candidates were not reached minimum. In this case, the customer would be fully reimbursed. We reserve the right to group students of different levels of course if one or several courses were not to reach the minimum number of five candidates.

Concerning errors made during a reservation

We are not responsible if the customer, by reserving one of several group or private services, has committed an error causing prejudice to the normal conducting of the lesson. For example: error of date, meeting place, instructor, age of the participant or participants, level of proficiency of the participant or participants, discipline, number of participants etc.
And we reserve the right to modify the said reservation or eventually to cancel is without any reimbursement.

Concerning the organisation of a group lessons

The group lessons are organized by level of proficiency and not by the age of the candidates. The group lessons are not organized by languages. Several nationalities can be represented in the same course.

Concerning duplicates when booking online

If, at the time of an online reservation, two customers reserve the same service at the same time and, as a result, create an duplication in the schedule, we reserve the right to contact the customers as soon as possible in order to be able to solve this case as well as possible. We reserve the right to cancel the services reserved initially and to request the customers to start their whole reservation again.

Concerning the possible absence of an insctructor

If an instructor becomes ill, we reserve the right to reorganize the general assignment of instructors in private and group lessons so that the clientele is as unaffected as possible.

Modifications of the prices

We reserve the right to increase our prices (Management decides by itself on this increase) announced on our site, flyer or in any other formats published by us, in order to meet a specific request from our clientele (special schedule of the times for the services, special adapting of the number of persons per service, etc). A price proposal shall then be made to the customer who shall be free to accept or refuse it, but the customer can, in no event, dispute this for any reason whatsoever once the service or services have been reserved.

Concerning the behaviour of the clientele

If the general behaviour of a customer becomes anormal and were to destabilise :
the proper functioning activities of the Ski School, one or several instructors or the management, the latter reserves the right to warn the customer concerned so that he takes control of himself and, in an extreme case, to eliminate from the schedule all the lessons in progress and future lessons reserved at the office of the Ski School and also to eliminate from the schedule all the lessons in progress and future lessons reserved through the internet site of the Ski School, temporarily or permanently and without any reimbursement.
Regarding group lessons in general, the client must be present from the first day of the start of the course, if this is not the case, we reserve the right to no longer accept this client in class the next day and without any reimbursement if his level of ability no longer allowed him to follow the group and thus penalize the other candidates.
Regarding group lessons in general, if the client does not show up for one or more lessons and decides to come back again, we reserve the right to no longer accept this client in class and without any refund if his level of ability no longer allowed him to follow the group and thus penalize the other candidates.
We are not responsible if the customer, by reserving one of several group or private services, has committed an error causing prejudice to the normal conducting of the lesson. For example: error of date, meeting place, instructor, age of the participant or participants, level of proficiency of the participant or participants, discipline, number of participants etc.
And we reserve the right to modify the said reservation or eventually to cancel is without any reimbursement.

Publication of images on our site, our Smartphone application, our Facebook page and other formats

During the season, photos and videos are shot of our instructors, of the departures of lessons and of our various activities.
It may happen that you appear in one of them and you acknowledge that you do not object to their publication on our site, our Smartphone application and our Facebook page and in other formats.

We reserve the right to make changes to

The instructor, meeting place or time of the private and group lessons, if, for internal reasons, we were obliged to do so. In this case, the customer would be notified of these modifications by telephone or e-mail as soon as possible.
Prices can be modified according to governmental provisions.
We are not responsible to the customer concerned for a pathology or a restriction on the practice of the sport in general, not revealed or not declared to our secretariat at the time of the reservation or registration.

COVID-19

If general confinement, or inability to leave your country by government decision, reimbursement of services reserved and not consumed less € 20 management fees per participant.
For any other reason for cancellation in relation to COVID 19 and declared before the start of the initial concerned reservation (with supporting document), 50% of the total amount of the reservation will be kept (50% will be refunded).
From the age of 12 years and 2 months, you must be in possession of a valid "health PASS" in order to participate in all the activities that we offer

The management